Mention Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gite-clairdelune.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAS IT-FRANCE – Contact : contact@it-france.fr – Adresse : 2 rue du petit crouailles 86420 Monts-sur-Guesnes.
Identification de l’entreprise : SAS IT-FRANCE au capital social de 10 000 € – SIREN : 881997787 – RCS : Poitiers B 881 997 787 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR19881997787 – Adresse postale : 2 rue du petit crouailles 86420 Monts-sur-Guesnes.
Directeur de la publication : Clément FIORI (en qualité de représentant légal de la SAS) – Contact : contact@it-france.fr.
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – Téléphone : +33 9 70 80 89 11.
Délégué à la protection des données : Clément FIORI – contact@it-france.fr.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS IT-FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Matériel utilisateur : SAS IT-FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gite-clairdelune.fr.
Contenus : SAS IT-FRANCE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gite-clairdelune.fr.
Sécurité informatique : SAS IT-FRANCE s’engage à sécuriser au mieux le site https://gite-clairdelune.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Espaces interactifs : Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS IT-FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS IT-FRANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site https://gite-clairdelune.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations collectées.

Exercer vos droits : Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Clément FIORI – contact@it-france.fr.
Informations complémentaires : Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@it-france.fr.
Droit de réclamation : Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5 – Liens hypertextes et cookies

Liens externes : Le site https://gite-clairdelune.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://gite-clairdelune.fr.
Utilisation des cookies : La navigation sur le site https://gite-clairdelune.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site permettant notamment d’obtenir des mesures de fréquentation.
Consentement : Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non nécessaire au fonctionnement du site ne sera déposé sans votre consentement.
Durée de conservation : Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Contact cookies : Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies : contact@it-france.fr.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gite-clairdelune.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas (notamment en matière de droit de la consommation où la compétence territoriale exclusive revient de plein droit aux tribunaux du domicile du consommateur), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

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